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Informations légales

Conditions générales de vente

Conditions générales applicables aux prestations proposées par Caribbean IA Agent : agents IA, sites web, automatisations et FlowPilot.

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Dernière mise à jour : 07/06/2026

Important : ces CGV constituent une base générale. Elles devront être adaptées si une offre, un abonnement, un contrat ou une prestation spécifique prévoit des conditions particulières.

1. Identité du vendeur / prestataire

Allison PEDRAJAS (Caribbean IA Agent), Entrepreneur individuel (EI), SIRET 10009661900018, situé DEVE MAISON EX LOUIS, 97133 SAINT-BARTHELEMY.

Email : contact@caribbeaniaagent.com — Téléphone : 06 51 48 14 41

2. Objet

Les présentes conditions générales encadrent la vente de prestations numériques, notamment la création d’agents IA, d’automatisations, de sites web, la configuration de FlowPilot, l’accompagnement, la maintenance, le support et les prestations associées.

3. Clients concernés

Les offres s’adressent aux professionnels et, le cas échéant, aux particuliers souhaitant commander une prestation numérique. Certaines offres peuvent faire l’objet de conditions particulières précisées dans un devis, une proposition commerciale ou un contrat.

4. Devis et commande

Toute prestation personnalisée fait l’objet d’un échange préalable, puis d’un devis ou d’une proposition commerciale. La commande est considérée comme validée après acceptation écrite du devis, paiement de l’acompte demandé ou validation explicite par le client.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet, le niveau de personnalisation, les outils à connecter, le nombre de scénarios à automatiser et les besoins du client.

6. Setup et abonnement

Certaines offres peuvent comprendre un abonnement mensuel et un setup personnalisé. Le setup couvre notamment la configuration initiale, la personnalisation, les tests, la mise en place des scénarios et l’intégration des outils nécessaires.

7. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis, la facture, la proposition commerciale ou le lien de paiement transmis au client. Un acompte peut être demandé avant le démarrage d’un projet.

8. Délais d’exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent dépendre de la disponibilité du client, de la transmission des contenus, accès, validations, informations techniques et éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

9. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, les contenus nécessaires, les accès utiles et les validations demandées dans des délais raisonnables. Tout retard de transmission peut décaler la livraison.

10. Livraison et recette

La livraison peut prendre la forme d’un site mis en ligne, d’un agent IA configuré, d’une automatisation activée, d’un accès à FlowPilot, d’un document, d’une démonstration ou de tout autre livrable prévu dans la proposition.

11. Révisions et modifications

Les modifications incluses sont celles prévues dans le devis ou la proposition. Toute demande supplémentaire, évolution non prévue ou changement important de périmètre peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

12. Droit de rétractation

Pour les clients particuliers, un droit de rétractation peut s’appliquer selon les conditions légales en vigueur. Toutefois, lorsque le client demande expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, ou lorsqu’un contenu numérique personnalisé est livré, certaines exceptions peuvent s’appliquer.

13. Résiliation des abonnements

Les conditions de résiliation des abonnements sont précisées dans la proposition commerciale, le contrat ou l’espace de gestion le cas échéant. Toute demande de résiliation peut être envoyée à contact@caribbeaniaagent.com.

14. Responsabilité

Caribbean IA Agent s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et diligence. La responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, absence de transmission d’informations nécessaires, indisponibilité d’un service tiers, modification externe ou événement échappant au contrôle raisonnable du prestataire.

15. Services tiers

Les prestations peuvent dépendre de services tiers comme WhatsApp, Cloudflare, Google, Stripe, outils CRM, APIs, plateformes de réservation ou services d’emailing. Le client reconnaît que ces services peuvent évoluer, être indisponibles ou modifier leurs conditions indépendamment de Caribbean IA Agent.

16. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les éléments créés spécifiquement pour le client sont cédés ou mis à disposition selon les conditions prévues dans le devis. Les méthodes, modèles, prompts, workflows, outils internes, composants génériques et savoir-faire restent la propriété de Caribbean IA Agent.

17. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.

18. Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord Caribbean IA Agent à l’adresse contact@caribbeaniaagent.com afin de rechercher une solution amiable.

Pour les consommateurs particuliers, un dispositif de médiation de la consommation doit être proposé. Caribbean IA Agent est en cours de désignation d’un médiateur de la consommation. Les informations seront mises à jour dès finalisation de l’adhésion au dispositif compétent.

19. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

© Caribbean IA Agent — Allison PEDRAJAS (Caribbean IA Agent)
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